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Acte de décès

logo qualiville 2012AVERTISSEMENT - Décret N°62-921 du 3 août 1962 modifié par le décret n°97-852 du 16 septembre 1997.

Les actes de décès peut être délivré à toute personne le demandant.

 

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Lieu de l'événement : Palaiseau (91)
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